Parution de la nouvelle version du référentiel habitat durable

Documents cadre

La Métropole de Lyon inscrit sa politique en faveur de la production de logements neufs dans une volonté d’exemplarité environnementale afin de :

• limiter les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation des ressources (énergie, eau) et la production de déchets,
  développer les énergies renouvelables et améliorer le confort des habitants,

• limiter les impacts sur l’environnement et sur la santé,

• lutter contre la précarité énergétique et diminuer les charges énergétiques des logements.

Dans le but d’amener l’ensemble des acteurs de la construction à participer à l’atteinte de ces objectifs, elle s’est dotée, en 2005, d’un référentiel habitat durable pour la qualité environnementale dans le logement neuf.

Ce référentiel a été construit avec la volonté de renforcer les prescriptions des réglementations thermiques (environnementales) en vigueur; il se doit donc d’évoluer à chaque changement de réglementation.

Les principales évolutions de la version 2022 visent à :

• prendre en compte l’arrivée de la réglementation environnementale (RE 2020) et, notamment, le nouveau moteur de calcul qui fixe la méthode d’approche des performances énergétiques du bâtiment,
• renforcer son volet carbone en promouvant notamment le recours aux matériaux biosourcés, géosourcés et au réemploi,
• actualiser et étoffer les prescriptions en matière de recours à l’utilisation de matériaux sains, réemploi, confort d’été, qualité de l’air intérieur, gestion des déchets.

La mise à jour du référentiel habitat durable a fait l’objet d’une étroite concertation avec les représentants des parties prenantes concernées par son application : ABC HLM, Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Fédération du bâtiment et des travaux publics (FBTP), Société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), association Ville et aménagement durable (VAD).
Il s’agissait de viser un niveau de prescription ambitieux sur les bâtiments neufs tout en restant dans un cadre acceptable pour les bailleurs et opérateurs intervenant sur le territoire, tant du point de vue des exigences techniques que financières.
La version 2022 prend également en compte les retours d’avis des utilisateurs (architectes, bureaux d’études, promoteurs) formulés dans le cadre de l’application de la version précédente.

Les niveaux d’exigence sur l’indice carbone, les matériaux biosourcés et géocourcés, le réemploi notamment ont été réajustés et se définissent comme suit:

• indices carbones (IC construction et IC énergie): niveau d’exigence intermédiaire par rapport à la règlementation environnementale : seuil 2022 – 10% jusqu’en 2025 et renforcé à partir de 2025,
• matériaux biosourcés : cible ferme calée sur le 1er niveau du label bâtiment biosourcé (18 kg/m2 de surface de plancher) jusqu’en 2025, porté à 24 kg/m2 de surface de plancher à compter de 2025,
• matériaux géosourcés : cible souple (facultative),
• réemploi : niveau de base en cible ferme (mettre en œuvre du réemploi sur 2 lots différents et justifier de la quantité de matériau réemployé) et niveau plus ambitieux en cible souple (score total de 2% du total des coûts des lots travaux (euros HT), avec au minimum 2 lots avec du réemploi est à atteindre).
  Par ailleurs, le niveau d’ambition sur les énergies renouvelables a été renforcé en intégrant notamment une exigence de solarisation des toitures lorsque la faisabilité technique et règlementaire est avérée.

Le référentiel est structuré sur la base de cibles fermes (obligatoires) et souples (laissées au libre choix de l’opérateur et de son équipe de maîtrise d’œuvre) et fonctionne selon un système à points.
Pour valider l’application du référentiel, les projets de construction doivent justifier de l’application de l’ensemble des 30 cibles fermes et de 5 cibles souples.
La version 2022 du référentiel habitat durable a vocation à s’appliquer aux projets de construction de logements neufs relevant des catégories suivantes :

• opérations d’aménagement (notamment zones d’aménagement concerté -ZAC-) initiées par la Métropole :
  entrée en vigueur mi 2022,
• cessions de terrain métropolitain à des opérateurs publics ou privés : entrée en vigueur immédiate,
• projets urbains partenariaux (PUP) du territoire métropolitain : toutes les demandes d’autorisations de construire déposées à compter du 1er janvier 2023,
• logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs : pour les opérations pour lesquelles une demande d’agrément sera sollicitée à compter du 1er janvier 2023,
• ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) : application progressive pour les autorisations de construire déposées à partir du 1er janvier 2023.

Le référentiel Habitat durable est téléchargeable sur les sites:

• des plateformes des acteurs du BTP (onglet téléchargement)
• de la Métropole de Lyon
• de l’Agence locale de l’énergie et du climat: https://www.alec-lyon.org/services/aides-et-accompagnements/les-referentiels-habitat-et-bureaux-durables-de-la-metropole-de-lyon/